Glossaire de l'assurance

Les termes essentiels expliques simplement, pour mieux lire et comparer vos contrats.

A

Assure
Personne physique ou morale couverte par le contrat d'assurance et exposee au risque garanti.
Assureur
Entreprise qui s'engage, en contrepartie d'une cotisation, a verser une prestation en cas de sinistre.

B

Beneficiaire
Personne designee au contrat qui percoit la prestation ou le capital prevu, notamment en assurance vie.
Bonus-malus
Coefficient de reduction-majoration qui fait varier la cotisation auto selon la sinistralite de l'assure.

C

Cotisation (ou prime)
Somme versee par l'assure a l'assureur en echange de la garantie. Elle peut etre mensuelle ou annuelle.

D

Delai de carence
Periode, apres la souscription, pendant laquelle une garantie ne s'applique pas encore.

E

Exclusion
Situation ou dommage que le contrat ne couvre pas. Les exclusions doivent figurer clairement aux conditions generales.

F

Franchise
Part du sinistre qui reste a la charge de l'assure apres indemnisation. Elle peut etre fixe ou proportionnelle.

G

Garantie
Engagement de l'assureur de couvrir un risque precis defini au contrat (incendie, vol, responsabilite, etc.).

I

Indemnisation
Reparation financiere versee par l'assureur a la suite d'un sinistre couvert, selon les regles du contrat.

P

Plafond de garantie
Montant maximum que l'assureur s'engage a verser pour un sinistre ou sur une periode donnee.

R

Resiliation
Fin du contrat d'assurance, a l'initiative de l'assure ou de l'assureur, dans les conditions prevues par la loi.
Responsabilite civile
Garantie couvrant les dommages causes a autrui dont l'assure est juridiquement responsable.

S

Sinistre
Evenement (accident, vol, incendie...) qui declenche la mise en jeu des garanties du contrat.

T

Ticket moderateur
Part des depenses de sante qui reste a la charge de l'assure apres remboursement de la Securite sociale.
Tiers payant
Dispositif qui evite a l'assure d'avancer les frais de sante pris en charge par l'assurance maladie ou la mutuelle.

V

Valeur a neuf
Mode d'indemnisation remboursant un bien sans deduction de vetuste, dans les limites prevues au contrat.
Vetuste
Depreciation d'un bien liee a l'usage et au temps, generalement deduite de l'indemnisation sauf garantie specifique.